{"id":3039,"date":"2016-04-01T01:04:06","date_gmt":"2016-03-31T19:34:06","guid":{"rendered":"https:\/\/members.citizenfund.coop\/refund-policy\/"},"modified":"2016-04-01T01:04:06","modified_gmt":"2016-03-31T19:34:06","slug":"refund-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/members.citizenfund.coop\/nl\/refund-policy\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n

Objet<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Charte est \u00e9tablie par CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb).<\/p>\n

L\u2019objet de la pr\u00e9sente Charte est d\u2019informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Citizenfund.coop (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site web \u00bb) de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Charte s\u2019inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d\u2019agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n

Le responsable du traitement porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions raisonnables requises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es contre la perte, le vol, la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur souhaite r\u00e9agir \u00e0 l\u2019une des pratiques d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, il peut contacter le responsable de traitement \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e0 l\u2019adresse email pr\u00e9cis\u00e9es au point \u201cdonn\u00e9es de contact\u201d de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Consentement<\/h2>\n

En acc\u00e9dant au site web et en l\u2019utilisant, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations d\u00e9crites ci-dessous, accepte la pr\u00e9sente Charte et consent express\u00e9ment \u00e0 ce que le responsable du traitement recueille et traite, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Charte, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique par le biais du site web et\/ou \u00e0 l\u2019occasion des services propos\u00e9s sur le site web, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Quelles donn\u00e9es collectons-nous ?<\/h2>\n

En visitant et en utilisant le site web, l\u2019utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\n

– son domaine (d\u00e9tect\u00e9 automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l\u2019adresse IP dynamique ;
\n– son adresse de courrier \u00e9lectronique si l\u2019utilisateur l\u2019a pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique, en participant aux forums de discussion, en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
\n– l\u2019ensemble de l\u2019information concernant les pages que l\u2019utilisateur a consult\u00e9es sur le site web ;
\n– toute information que l\u2019utilisateur a donn\u00e9e volontairement, par exemple dans le cadre d\u2019enqu\u00eates d\u2019informations et\/ou des inscriptions sur le site web, ou en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant une identification.<\/p>\n

Nous collectons \u00e9galement les donn\u00e9es suivantes afin d\u2019assurer le bon fonctionnement de nos services et applications : nom, adresse, \u00e2ge, coordonn\u00e9es (telles qu\u2019une adresse e-mail ou un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), adresse IP, num\u00e9ro de registre national, identifiant d\u2019utilisateur de r\u00e9seau social, informations de livraison et de facturation, informations relatives aux transactions sur base de vos activit\u00e9s sur les sites, discussions, conversations en messagerie instantan\u00e9e, correspondance sur nos sites et correspondance qui nous est envoy\u00e9e, informations suppl\u00e9mentaires que nous vous demandons d\u2019envoyer pour vous authentifier.<\/p>\n

Il est possible que le responsable du traitement soit \u00e9galement amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel. Ces donn\u00e9es sont qualifi\u00e9es de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel car elles ne permettent pas d\u2019identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 quelques fins que ce soit, par exemple pour am\u00e9liorer le site web, les produits et services propos\u00e9s ou les publicit\u00e9s du responsable du traitement.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel seraient combin\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de sorte qu\u2019une identification des personnes concern\u00e9es serait possible, ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce que leur rapprochement avec une personne particuli\u00e8re soit rendu impossible.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont recueillies et trait\u00e9es qu\u2019aux seules fins mentionn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

– assurer la gestion et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des services propos\u00e9s ;
\n– envoi et suivi des facturations ;
\n– envoi d\u2019informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
\n– envoi, \u00e9ventuellement, d\u2019\u00e9chantillons gratuits ou offre de services \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles ;
\n– r\u00e9pondre aux questions de l\u2019utilisateur ;
\n– r\u00e9aliser des statistiques ;
\n– am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site web et des produits et\/ou services propos\u00e9s par le responsable du traitement ;
\n– transmettre des informations sur des nouveaux produits et\/ou services du responsable du traitement ;
\n– en vue d\u2019actions de marketing direct ;
\n– permettre une meilleure identification des centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Le responsable du traitement pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des traitements qui ne sont pas encore pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l\u2019utilisateur avant de r\u00e9utiliser ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin de lui faire conna\u00eetre les changements et lui donner la possibilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de refuser cette r\u00e9utilisation.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n

Le responsable du traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies et en accord avec les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un client sont conserv\u00e9es au maximum 3 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.<\/p>\n

Des d\u00e9lais de conservation plus courts sont d\u2019application pour certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es, comme les donn\u00e9es de trafic qui ne sont conserv\u00e9es que pendant 12 mois.<\/p>\n

Au terme de l\u2019\u00e9coulement de la p\u00e9riode de conservation, le responsable du traitement met tout en \u0153uvre pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es personnelles ont bien \u00e9t\u00e9 rendues indisponibles.<\/p>\n<\/div>\n

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Acc\u00e8s aux donn\u00e9es et copie<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), obtenir gratuitement la communication \u00e9crite ou une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 recueillies.<\/p>\n

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Lorsque l\u2019utilisateur introduit cette demande par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, \u00e0 moins que l\u2019utilisateur ne demande qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\n

La copie de ses donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur au plus tard dans le mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<\/div>\n

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Droit de rectification<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), obtenir gratuitement, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, la rectification de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes, ainsi que les compl\u00e9ter si elles s\u2019av\u00e8rent incompl\u00e8tes.<\/p>\n<\/div>\n

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Droit de s\u2019opposer au traitement<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), s\u2019opposer gratuitement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque :<\/p>\n

– le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable du traitement ;
\n– le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant).<\/p>\n

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en \u0153uvre le droit d\u2019opposition de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il \u00e9tablit l\u2019existence de motifs imp\u00e9rieux et l\u00e9gitimes justifiant le traitement, qui priment les int\u00e9r\u00eats ou les droits et les libert\u00e9s de l\u2019utilisateur, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice. En cas de contestation, l\u2019utilisateur peut introduire un recours conform\u00e9ment au point \u00ab r\u00e9clamation et plainte \u00bb de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, \u00e0 tout moment et apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), s\u2019opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant lorsque ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct (y compris un profilage).<\/p>\n

Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019utilisateur a le droit de s\u2019opposer, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Le responsable du traitement est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et de motiver sa r\u00e9ponse lorsqu\u2019il a l\u2019intention de ne pas donner suite \u00e0 une telle demande.<\/p>\n<\/div>\n

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Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

– lorsque l\u2019utilisateur conteste l\u2019exactitude d\u2019une donn\u00e9e et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contr\u00f4ler celle-ci ;
\n– lorsque le traitement est illicite et que l\u2019utilisateur pr\u00e9f\u00e8re la limitation du traitement \u00e0 l\u2019effacement ;
\n– lorsque, bien que n\u2019\u00e9tant plus n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s du traitement, l\u2019utilisateur en a besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de ses droits en justice ;
\n– pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019examen du caract\u00e8re fond\u00e9 d\u2019une demande d\u2019opposition introduite par l\u2019utilisateur, en d\u2019autres termes le temps que le responsable du traitement proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9rification de la balance des int\u00e9r\u00eats entre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement et ceux de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Le responsable du traitement informera l\u2019utilisateur lorsque la limitation du traitement est lev\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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Droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), obtenir l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n

– les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s du traitement ;
\n– l\u2019utilisateur a retir\u00e9 son consentement \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;
\n– l\u2019utilisateur s\u2019oppose au traitement et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement et\/ou l\u2019utilisateur exerce son droit sp\u00e9cifique d\u2019opposition en mati\u00e8re de marketing direct (y compris le profilage) ;
\n– les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;
\n– les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale (du droit de l\u2019Union ou du droit de l\u2019\u00c9tat membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
\n– les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information qui s\u2019adressent aux enfants.<\/p>\n

L\u2019effacement des donn\u00e9es n\u2019est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :<\/p>\n

– lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information ;
\n– lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable ;
\n– lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique ;
\n– lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins archivistiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques et pour autant que le droit \u00e0 l\u2019effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation des objectifs du traitement en question ;
\n– lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

Le responsable du traitement est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et de motiver sa r\u00e9ponse lorsqu\u2019il a l\u2019intention de ne pas donner suite \u00e0 une telle demande.<\/p>\n

L\u2019utilisateur a \u00e9galement le droit, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d\u2019obtenir sans frais la suppression ou l\u2019interdiction d\u2019utilisation de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incompl\u00e8te ou non pertinente ou dont l\u2019enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e au-del\u00e0 de la p\u00e9riode n\u00e9cessaire et autoris\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Droit \u00e0 la \u00ab portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb<\/h2>\n

Moyennant demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte et apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie lisible de la carte d\u2019identit\u00e9), l\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment, demander de recevoir gratuitement ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque :<\/p>\n

– le traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s ;
\n– et lorsquele traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l\u2019utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.<\/p>\n

Dans les m\u00eames conditions et selon les m\u00eames modalit\u00e9s, l\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant soient transmises directement \u00e0 un autre responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas au traitement qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable du traitement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Destinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/h2>\n

Les destinataires des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es sont, outre le responsable du traitement lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux s\u00e9lectionn\u00e9s avec soin, situ\u00e9s en Belgique ou dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les donn\u00e9es seraient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection, l\u2019utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir choisir d\u2019accepter ou non ce traitement de ses donn\u00e9es par les tiers.<\/p>\n

Moyennant demande \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e envoy\u00e9e au responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut, \u00e0 tout moment et apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 (en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9), s\u2019opposer gratuitement \u00e0 la transmission de ses donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le responsable du traitement respecte les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur et veillera dans tous les cas \u00e0 ce que ses partenaires, pr\u00e9pos\u00e9s, sous-traitants ou autres tiers ayant acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles respectent la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n

Le responsable de traitement se r\u00e9serve le droit de divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une loi, une proc\u00e9dure judiciaire ou un ordre d\u2019une autorit\u00e9 publique rendrait cette divulgation n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Aucun transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est effectu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Utilisation et gestion de \u00ab cookies \u00bb<\/h2>\n

Principes g\u00e9n\u00e9raux.<\/b><\/p>\n

Le pr\u00e9sent article donne des informations concernant l\u2019utilisation des cookies sur le site web.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de gestion des cookies s\u2019applique au site web. Ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s par le responsable du traitement.<\/p>\n

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d\u2019autres permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

La plupart des navigateurs web sont configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 accepter automatiquement les cookies. Si l\u2019utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les param\u00e8tres de son navigateur. Il trouvera d\u2019autres informations \u00e0 ce sujet au point \u00ab gestion des cookies \u00bb de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n

En visitant et en utilisant le site web, l\u2019utilisateur marque express\u00e9ment son accord avec la gestion des cookies d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

D\u00e9finition des cookies.<\/b><\/p>\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de donn\u00e9es ou de textes que le serveur d\u2019un site web enregistre de mani\u00e8re temporaire ou permanente sur l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur (disque dur de l\u2019ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l\u2019interm\u00e9diaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi \u00eatre install\u00e9s par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.<\/p>\n

Les cookies retiennent un certain nombre d\u2019informations, comme les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d\u2019achat. D\u2019autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d\u2019un site web ou veillent \u00e0 ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D\u2019autres encore permettent d\u2019adapter le contenu et\/ou la publicit\u00e9 d\u2019un site web en fonction de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Utilisation de cookies sur le site web.<\/b><\/p>\n

Le site web utilise diff\u00e9rents types de cookies :<\/p>\n

– Les cookies indispensables ou techniques : il s\u2019agit de cookies indispensables pour l\u2019exploitation du site web, permettant une bonne communication et destin\u00e9s \u00e0 faciliter la navigation ;
\n– Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconna\u00eetre et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu\u2019ils visitent le site web. Cela permet d\u2019am\u00e9liorer la navigation de l\u2019utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu\u2019il recherche ;
\n– Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d\u2019activer des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques sur le site web afin d\u2019am\u00e9liorer la convivialit\u00e9 et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple la langue) ;
\n– Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives \u00e0 la mani\u00e8re dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d\u2019\u00e9valuer et d\u2019am\u00e9liorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles de l\u2019utilisateur ;
\n– Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s\u2019agit de fichiers destin\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es relatives au profil des visiteurs et susceptibles d\u2019\u00eatre install\u00e9s ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une publicit\u00e9 ou d\u2019une page web et de mieux l\u2019adapter aux centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur ;
\n– Les cookies de tra\u00e7age : le site web utilise des cookies de tra\u00e7age via Google Analytics, dans le but d\u2019aider le responsable du traitement \u00e0 mesurer les mani\u00e8res d\u2019interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui g\u00e9n\u00e8re les statistiques de visite de mani\u00e8re strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d\u2019am\u00e9liorer le site web et d\u2019offrir \u00e0 l\u2019utilisateur un contenu pertinent. Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aper\u00e7u du trafic sur le site web, l\u2019origine de ce trafic et les pages visit\u00e9es. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L\u2019information recueillie par Google Analytics est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e le plus anonymement possible. Par exemple, il n\u2019est pas possible d\u2019identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de Google en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.google.nl\/intl\/en_uk\/policies\/privacy\/<\/p>\n

Le responsable du traitement est \u00e9galement susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant \u00e0 son r\u00e9seau publicitaire.<\/p>\n

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l\u2019utilisateur sur un ou plusieurs sites web et\/ou applications. Par ailleurs, d\u2019autres cookies commerciaux peuvent \u00eatre install\u00e9s par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.<\/p>\n

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les informations collect\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des cookies commerciaux et des balises sont utilis\u00e9es pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 et mieux personnaliser la publicit\u00e9 sur le site web et sur d\u2019autres sites web appartenant au r\u00e9seau publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services de publicit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.<\/p>\n

Le responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics \u00e0 visiter le site web via les \u2018spiders\u2019 avec pour unique but de rendre l\u2019acc\u00e8s et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n\u2019accorde le droit de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019archivage du site web. Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment l\u2019autorisation telle que formul\u00e9e dans cet article.<\/p>\n

Pour faire des offres susceptibles d\u2019int\u00e9resser l\u2019utilisateur, le responsable du traitement est susceptible de conclure des accords avec des r\u00e9gies publicitaires sur internet. Elles ont re\u00e7u de de la part du responsable de traitement l\u2019autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web. Lorsque l\u2019utilisateur visite le site web, les r\u00e9gies publicitaires peuvent \u00e9galement r\u00e9colter des informations.<\/p>\n

Gestion des cookies.<\/b><\/p>\n

La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les param\u00e8tres en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur \/ appareil mobile, il peut facilement les g\u00e9rer ou les supprimer en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement programmer son navigateur pour qu\u2019il lui envoie un avis lorsqu\u2019il re\u00e7oit un cookie et ainsi d\u00e9cider de l\u2019accepter ou non.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur souhaite bloquer et\/ou g\u00e9rer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien li\u00e9 \u00e0 son navigateur :<\/p>\n

Internet Explorer: http:\/\/windows.microsoft.com\/en-us\/windows-vista\/block-or-allow-cookies Chrome: https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=en Firefox: https:\/\/support.mozilla.org\/en-US\/kb\/enable-and-disable-cookies-website-preferences Safari: http:\/\/support.apple.com\/kb\/PH5042<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l\u2019indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa premi\u00e8re visite sur le site web ou en personnalisant les r\u00e9glages de son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il refuse les cookies. Pour ne plus \u00eatre trac\u00e9 par Google Analytics sur aucun site web, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site web suivant : http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9sactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et\/ou utilisables, ou qu\u2019elles le soient seulement partiellement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Le responsable du traitement met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 du traitement et des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es au regard des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement et de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger adapt\u00e9 au risque. Il tient compte de l\u2019\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des utilisateurs.<\/p>\n

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou re\u00e7oit les donn\u00e9es sur le site web.<\/p>\n

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger et \u00e9viter la perte, l\u2019usage abusif ou l\u2019alt\u00e9ration des informations re\u00e7ues sur le site web.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Communications par voie postale, \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n

Communication par la poste. <\/b><\/p>\n

Si l\u2019utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans le fichier d\u2019adresses du responsable pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et pour le tenir inform\u00e9 des produits et services propos\u00e9s par le responsable. Sauf objection de la part de l\u2019utilisateur, le responsable du traitement peut \u00e9galement communiquer les donn\u00e9es concernant l\u2019utilisateur \u00e0 des tiers (tels que des groupes de soci\u00e9t\u00e9s et partenaires commerciaux) \u00e0 des fins de marketing direct. Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, il peut l\u2019indiquer lors de son enregistrement sur le site web.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses donn\u00e9es dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, en n\u2019oubliant pas de pr\u00e9ciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographi\u00e9s correctement). Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 supprimer ses donn\u00e9es de la liste qu\u2019il partage avec d\u2019autres entreprises ou organisations.<\/p>\n

Communication par t\u00e9l\u00e9phone. <\/b><\/p>\n

Si l\u2019utilisateur communique au responsable du traitement son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone via le site web, il pourra recevoir un appel t\u00e9l\u00e9phonique :<\/p>\n

– du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir ;
\n– des groupes de soci\u00e9t\u00e9s et des partenaires commerciaux avec lesquels le responsable du traitement est li\u00e9 contractuellement.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas\/plus recevoir de tels appels t\u00e9l\u00e9phoniques, il peut contacter le responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, en n\u2019oubliant pas de pr\u00e9ciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographi\u00e9s correctement). Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 supprimer ses donn\u00e9es de la liste qu\u2019il partage avec d\u2019autres entreprises ou organisations.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur communique au responsable du traitement son num\u00e9ro de GSM via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS\/MMS) venant du responsable qui sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 ses questions ou l\u2019informer sur ses commandes effectu\u00e9es en ligne.<\/p>\n

Communication via e-mail.<\/b><\/p>\n

Si l\u2019utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :<\/p>\n

– des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir (\u00e0 des fins de marketing direct), \u00e0 la condition que l\u2019utilisateur y a express\u00e9ment consenti ou qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 client chez le responsable et qu\u2019il a communiqu\u00e9 son adresse e-mail au responsable du traitement ;
\n– des e-mails des groupes de soci\u00e9t\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s\/organisations auxquelles le responsable du traitement est li\u00e9 contractuellement, dans un but de marketing direct, pour autant que l\u2019utilisateur y a consenti explicitement.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas\/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e au point \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb de la pr\u00e9sente Charte, en n\u2019oubliant pas de pr\u00e9ciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographi\u00e9s correctement).<\/p>\n

Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 supprimer ses coordonn\u00e9es de la liste qu\u2019il partage avec d\u2019autres entreprises ou organisations.<\/p>\n<\/div>\n

\n

R\u00e9clamation et plainte<\/h2>\n

L\u2019utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission belge pour la Protection de la Vie Priv\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Commission pour la Protection de la Vie Priv\u00e9e Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles T\u00e9l.+ 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 commission@privacycommission.be<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut \u00e9galement introduire une plainte aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de son domicile.<\/p>\n

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter l\u2019adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Priv\u00e9e :<\/p>\n

https:\/\/www.privacycommission.be\/de\/node\/19254<\/p>\n<\/div>\n

\n

Donn\u00e9es de contact<\/h2>\n

Pour toute question et\/ou r\u00e9clamation, notamment quant au caract\u00e8re clair et accessible de la pr\u00e9sente Charte, l\u2019utilisateur peut contacter le responsable du traitement :<\/p>\n

Par email :info@Citizenfund.coop<\/a> . Par courrier : CITIZENFUND SCRL, Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles<\/p>\n<\/div>\n

\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Charte est r\u00e9gie par le droit belge.<\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Charte sera soumis au droit belge et rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dispositions diverses<\/h2>\n

Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les dispositions de la pr\u00e9sente Charte. Les modifications seront publi\u00e9es avec un avertissement quant \u00e0 leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n

La pr\u00e9sente version de la Charte date du 07\/03\/2019.<\/b><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Objet La pr\u00e9sente Charte est \u00e9tablie par CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb). L\u2019objet de la pr\u00e9sente Charte est d\u2019informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Citizenfund.coop (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site web \u00bb) de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par le responsable du traitement. La pr\u00e9sente Charte s\u2019inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d\u2019agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb). Le responsable du traitement porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions raisonnables requises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es contre la perte, le vol, la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e. Si l\u2019utilisateur souhaite r\u00e9agir \u00e0 l\u2019une des pratiques d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, il peut contacter le responsable de traitement \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e0 l\u2019adresse email pr\u00e9cis\u00e9es au point \u201cdonn\u00e9es de contact\u201d de la pr\u00e9sente Charte. Consentement En acc\u00e9dant au site web et en l\u2019utilisant, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations d\u00e9crites ci-dessous, accepte la pr\u00e9sente Charte et consent express\u00e9ment \u00e0 ce que le responsable du traitement recueille et traite, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Charte, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique par le biais du site web et\/ou \u00e0 l\u2019occasion des services propos\u00e9s sur le site web, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9. Quelles donn\u00e9es collectons-nous ? En visitant et en utilisant le site web, l\u2019utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : – son domaine (d\u00e9tect\u00e9 automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l\u2019adresse IP dynamique ; – son adresse de courrier \u00e9lectronique si l\u2019utilisateur l\u2019a pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique, en participant aux forums de discussion, en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ; – l\u2019ensemble de l\u2019information concernant les pages que l\u2019utilisateur a consult\u00e9es sur le site web ; – toute information que l\u2019utilisateur a donn\u00e9e volontairement, par exemple dans le cadre d\u2019enqu\u00eates d\u2019informations et\/ou des inscriptions sur le site web, ou en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant une identification. 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L\u2019objet de la pr\u00e9sente Charte est d\u2019informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Citizenfund.coop (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site web \u00bb) de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par le responsable du traitement. La pr\u00e9sente Charte s\u2019inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d\u2019agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb). Le responsable du traitement porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions raisonnables requises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es contre la perte, le vol, la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e. Si l\u2019utilisateur souhaite r\u00e9agir \u00e0 l\u2019une des pratiques d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, il peut contacter le responsable de traitement \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e0 l\u2019adresse email pr\u00e9cis\u00e9es au point \u201cdonn\u00e9es de contact\u201d de la pr\u00e9sente Charte. Consentement En acc\u00e9dant au site web et en l\u2019utilisant, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des informations d\u00e9crites ci-dessous, accepte la pr\u00e9sente Charte et consent express\u00e9ment \u00e0 ce que le responsable du traitement recueille et traite, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Charte, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique par le biais du site web et\/ou \u00e0 l\u2019occasion des services propos\u00e9s sur le site web, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9. Quelles donn\u00e9es collectons-nous ? 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