{"id":3042,"date":"2016-04-01T01:03:50","date_gmt":"2016-03-31T19:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/members.citizenfund.coop\/payment-terms\/"},"modified":"2016-04-01T01:03:50","modified_gmt":"2016-03-31T19:33:50","slug":"payment-terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/members.citizenfund.coop\/nl\/payment-terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.<\/p>\n

La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales<\/h3>\n

Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.citizenfund.coop<\/p>\n

\u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053<\/p>\n

Adresse de contact: info@citizenfund.coop<\/a><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les dispositions qui s\u2019appliquent aux Visiteurs personnes physiques ou morales dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des informations et services du site www.citizenfund.coop et ce quel que soit leur statut.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 2 – Acc\u00e8s au site et acceptation des CGU<\/h3>\n

Tout acc\u00e8s ou utilisation du site vaut acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes CGU. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier en tout ou partie ces termes d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions de son exploitation, et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation et\/ou aux \u00e9volutions des services propos\u00e9s.<\/p>\n

Chaque nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019unique version en ligne \u00e0 la date de sa consultation qui sera automatiquement la derni\u00e8re version desdites CGU.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 3 – Contenu du site<\/h3>\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 4 \u2013 Gestion du site<\/h3>\n

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra, notamment, \u00e0 tout moment :<\/p>\n

– Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ;
\n– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de l\u2019internet ;
\n– Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

l\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>\n

– Du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\n– Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est express\u00e9ment tenue \u00e0 une obligation de moyens dans la fourniture du service. Aucun conseil et aucune information, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits, obtenus par l\u2019Utilisateur dans le cadre de l\u2019utilisation du Site ne sont susceptibles de cr\u00e9er des garanties non express\u00e9ment pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Les sites et articles qui sont publi\u00e9s sur le Site ou vers lesquels sont cr\u00e9\u00e9s des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financi\u00e8res, qui supposent l\u2019analyse d\u2019un cas particulier par un professionnel.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations auxquelles le Site donne acc\u00e8s. Toutes les informations donn\u00e9es contenues sur ce Site peuvent contenir des erreurs techniques et\/ou typographiques.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 6 – Liens hypertextes<\/h3>\n

La mise en place par l\u2019internaute ou tout visiteur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur. l\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 7 – Traitements de Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n

Les traitements de donn\u00e9es personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs sont d\u00e9taill\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 8 – Cookies<\/h3>\n

Utilisation et gestion de \u00ab cookies \u00bb sont d\u00e9taill\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 9 – Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/h3>\n

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent pas l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 10 – Loi applicable<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi belge et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Bruxelles.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 11 \u2013 Contactez-nous<\/h3>\n

Pour toute question, information sur les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0info@citizenfund.coop<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.citizenfund.coop \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053 Adresse de contact: info@citizenfund.coop Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les dispositions qui s\u2019appliquent aux Visiteurs personnes physiques ou morales dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des informations et services du site www.citizenfund.coop et ce quel que soit leur statut. Article 2 – Acc\u00e8s au site et acceptation des CGU Tout acc\u00e8s ou utilisation du site vaut acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes CGU. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier en tout ou partie ces termes d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions de son exploitation, et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation et\/ou aux \u00e9volutions des services propos\u00e9s. Chaque nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019unique version en ligne \u00e0 la date de sa consultation qui sera automatiquement la derni\u00e8re version desdites CGU. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. Article 3 – Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Article 4 \u2013 Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra, notamment, \u00e0 tout moment : – Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ; – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de l\u2019internet ; – Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour. 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La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.citizenfund.coop \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053 Adresse de contact: info@citizenfund.coop Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les dispositions qui s\u2019appliquent aux Visiteurs personnes physiques ou morales dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des informations et services du site www.citizenfund.coop et ce quel que soit leur statut. Article 2 – Acc\u00e8s au site et acceptation des CGU Tout acc\u00e8s ou utilisation du site vaut acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes CGU. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier en tout ou partie ces termes d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions de son exploitation, et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation et\/ou aux \u00e9volutions des services propos\u00e9s. Chaque nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019unique version en ligne \u00e0 la date de sa consultation qui sera automatiquement la derni\u00e8re version desdites CGU. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. Article 3 – Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Article 4 \u2013 Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra, notamment, \u00e0 tout moment : – Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ; – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de l\u2019internet ; – Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour. 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La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.citizenfund.coop \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : CITIZENFUND SCRL situ\u00e9(e) Chauss\u00e9e de Louvain 775 \u2013 1140 Bruxelles, inscrit(e) \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro : 0676.463.053 Adresse de contact: info@citizenfund.coop Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les dispositions qui s\u2019appliquent aux Visiteurs personnes physiques ou morales dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des informations et services du site www.citizenfund.coop et ce quel que soit leur statut. Article 2 – Acc\u00e8s au site et acceptation des CGU Tout acc\u00e8s ou utilisation du site vaut acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes CGU. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier en tout ou partie ces termes d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions de son exploitation, et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation et\/ou aux \u00e9volutions des services propos\u00e9s. Chaque nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019unique version en ligne \u00e0 la date de sa consultation qui sera automatiquement la derni\u00e8re version desdites CGU. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. 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